Pinterest, mais version business.

Mentions légales

Dernière mise à jour : 30/05/2025

1. Éditeur du site

  • Forme juridique : Entreprise individuelle – régime micro-entrepreneur

  • SIRET : 924 745 094 00012

  • Email de contactcontact@richessehalal.com

  • Code APE : 4791A – Vente à distance sur catalogue général

  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI (micro-entrepreneur)

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est la fondatrice de Richesse Halal, responsable légale de l’entreprise.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

O2SWITCH
SAS au capital de 100 000 €
SIRET : 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand
Adresse : Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site richessehalal.com – textes, images, illustrations, vidéos, graphismes, logos, documents téléchargeables – est protégé par le Code de la propriété intellectuelle et demeure, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Richesse Halal.

Les créations visuelles sont élaborées via la plateforme Canva, conformément aux conditions de licence autorisant leur usage commercial.

Toute reproduction, diffusion, modification, publication, représentation partielle ou totale de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de la propriétaire du site, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

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11. Mise à jour des mentions légales

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